Une concession permet aux personnes qui le désirent de fonder leur sépulture qu’elle soit particulière, collective ou familiale. Une concession particulière est destinée à l’inhumation individuelle du concessionnaire, une concession collective nomme dans le contrat les défunts qui seront inhumés, une concession familiale ou de famille permettra en l’absence de legs particulier, l’inhumation des ayants droit du sang et du conjoint survivant. Le droit réel résultant d’une concession dans un cimetière est un bien hors du commerce.

Le contrat de concession n’est pas un acte de vente, c’est un contrat administratif d’occupation du domaine public. Il attribue à son titulaire un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale et nominative et non un droit de propriété.

Il en résulte que :
La délivrance des titres de concession appartient exclusivement aux communes.
Il ne peut y avoir qu’un seul acquéreur par concession.
Une concession ne peut être transmise que par voie de succession, partage ou renonciation entre parents ou alliés.

Toute cession à des tiers par vente ou toute autre transaction est interdite.

• Une Inhumation est le fait de mettre un corps en terre.
• Une Crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d’une personne décédée. On parle aussi d’incinération. Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.

⊕ Ces deux procédures sont accompagnées de différentes concessions (voir ci-dessous) :

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